Des licences sont concédées à nos partenaires et à des
exploitants:
pour une application définie sur un territoire délimité
une période de 6 mois de latence (le temps que le licenciable fasse ses
propres
essais), est accordée de façon à le rassurer et le conforter.
- Ensuite, il devra payer une petite avance sur les royalties contractuelles
qui
s’entend comme garantie d’exploitation….
(Ces avances sont fonction d’un coefficient (constitué par le chiffre
du PNB et
celui de la population) de manière à prendre en considération
les différences
entre pays riches et pays en voie de développement… (dossier à la
demande)
La tête du réseau dépositaire des brevets est une société en
participation. C’est une structure à minima, attentive à toutes
propositions de partenaires nouveaux ou d’associés.
N. B. : le réseau est évolutif puisqu’il est constitué de partenaires, d’entreprises, d’écoles, de centres de recherche et de quelques free lance et artisans…